La Fiscalité - Taux d'imposition nouvelle commune

Il faut rappeler ici que la commune de L’Abbaye a deux taux d’imposition :

• 76 points pour les fractions de commune de L’Abbaye et Le Pont
• 79 points pour la fraction de commune des Bioux (qui encaisse 3 points d’impôt de village)

En résumé, pour la commune de L’Abbaye le taux d’imposition est de 76 points, les fractions de commune de L’Abbaye et du Pont n’ont pas d’impôt de village contrairement aux Bioux.

Pour la commune du Chenit il y a également deux taux d’imposition :

• 5 points pour les fractions de commune du Brassus et du Sentier
• 5 pour la fraction de commune de L’Orient.

En résumé, pour la commune du Chenit le taux d’imposition est de 58.5 points, les fractions de commune du Brassus et du Sentier perçoivent chacune 8 points d’impôt et la fraction de L’Orient 10 points.

Volontairement nous n’évoquons pas les sociétés d’intérêt public telles que Le Solliat et Derrière-la-Côte. En effet, leur contribution aux hameaux est à bien plaire. Pour les hameaux, le taux d’imposition est celui de la Commune, soit 58.5 points.

En ce qui concerne la commune du Lieu, les points d’impôt sont à 70, il n’y a pas d’impôt de village pour les fractions.

Vous noterez que nous ne parlons pas ici de pourcentages mais bel et bien de points d’impôt.

Parlons à présent de la fiscalité de la nouvelle commune :

Le point d’impôt sera à 66.5 et il n’y aura plus de point d’impôt de village, toute la Vallée aura un seul et même taux d’imposition. Bonne nouvelle.

Par contre, est-ce que ce taux d’imposition n’est pas un peu vendeur pour faciliter le verdict des urnes ? Comment en est-on arrivé à ce taux d’impôt ?

Il est bon de relever que dans d’autres projets de fusion, c’est le taux le plus favorable qui a été retenu et qui, peu de temps après, a été réadapté à la hausse et jamais à la baisse. Avez-vous remarqué que ce taux d’imposition n’est valable que pour la première année ?

Nous savons que ce taux d’impôt a été déterminé sur la base de l’exercice comptable 2021 et pondéré avec l’exercice 2022. La pondération de l’exercice 2022 est prise en compte en particulier suite aux différents engagements de personnel au sein des différentes communes afin d’avoir des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de la population croissante.

Pour nous, l’année 2021 n’est pas représentative au vu de la situation pandémique de l’époque. De plus, ce calcul ne tient pas compte des projets futurs tels que :

• Campus Vallée de Joux (Ecole du futur)
• Construction de la nouvelle salle communale au Lieu
• Rénovation de l’Hôtel de ville de L’Abbaye
• Rénovation des bâtiments scolaires de « Chez Le Maître »

Le taux d’imposition de 2027 est déterminé sur des exercices de 5 à 6 ans dans le passé !!